Il s’agit d’une question pratique que se posent tous les dirigeants au moment de déposer le bilan, lorsqu’ils se sont portés caution à titre personnel de leur société, que ce soit auprès de la banque ou encore du bailleur commercial. Deux arrêts récents de la Cour de cassation permettent de revenir sur ces questions. Pour…
L’article L442-1 du code de commerce sanctionne la rupture brutale d’une relation commerciale établie, en obligeant l’auteur de la rupture à indemniser son cocontractant à hauteur de la marge brute qu’il aurait dû réaliser si un préavis suffisant avait été respecté. Il s’agit d’une situation assez courante en pratique : une entreprise a l’habitude de travailler…
En cas de conflit entre associés, la solution peut consister à se tourner vers un tiers, qui se verra confier une mission plus ou moins large en vue de sauvegarder les intérêts de la société. Ce tiers peut être un administrateur provisoire ou un mandataire ad hoc. Il est désigné par le juge des…
L’entreprise fraichement placée en redressement judiciaire est confrontée à de nombreuses questions et difficultés : rassurer les salariés et les clients, préparer la période d’observation, réunir les pièces demandées par le mandataire judiciaire, et bien souvent faire face au blocage de son compte bancaire. L’objectif de cet article est de rappeler les principes applicables en la…
