La question est fréquente en pratique : la plupart des contrats à durée déterminée (location de matériel notamment) prévoient une indemnité de résiliation, souvent équivalente aux échéances restant à courir jusqu’au terme du contrat, éventuellement majorées.
L’objectif est de contraindre l’entreprise à rester engagée sur toute la durée du contrat.
Toutefois, il faut savoir que ces indemnités de résiliation peuvent être requalifiées de clause pénale, et réduites par le juge sur le fondement de l’article 1231-5 du code civil, à condition toutefois de démontrer qu’elles sont « manifestement excessives ». Le juge fixe alors l’indemnité en fonction du préjudice réellement subi par le cocontractant du fait de la résiliation anticipée du contrat, qui est souvent difficile à démontrer.
Récemment, j’ai eu la satisfaction d’obtenir pour l’un de mes clients une décision divisant par 5 l’indemnité de résiliation prévue dans un contrat de location de photocopieurs.
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