En cas de désordres affectant les locaux commerciaux (infiltrations par exemple), le locataire pourrait être tenté d’invoquer l’exception d’inexécution, prévue à l’article 1219 du code civil : « Une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. »
Attention, la jurisprudence exige que ces désordres rendent le local totalement impropre à l’usage auquel il est destiné (3ème civ. 6 juillet 2023, n°22-15.923).
Dans cette affaire, il a été retenu que les infiltrations alléguées par le locataire ne rendaient pas « totalement impossible » l’exploitation du local, de sorte que les loyers devaient être payés.
