La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a prononcé, le 5 novembre 2021, un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 3 millions d’euros à l’encontre d’une banque, pour non-respect des plafonds réglementaires de frais bancaires.
« Les manquements relatifs au plafonnement des frais bancaires, directement préjudiciables pour les clients de BNP Paribas Réunion, sont d’une particulière gravité » souligne l’ACPR, et touchent en premier lieu les clients les plus fragiles telles que les petites entreprises en difficultés financières.
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/11/10/20211110_decision_bnpp-r.pdf
